Quitter mon logement
Pour quitter votre logement, vous devez d’abord adresser à votre agence 3F :
- par courrier postal en recommandé avec accusé de réception ;
- une lettre de congé ;
- signée par toutes les personnes titulaires du bail.
Vous trouverez le détail de la marche à suivre ainsi qu’un modèle de lettre ici : quitter mon logement.
Il faudra ensuite vous organiser avec le gardien ou la gardienne de votre résidence pour faciliter la visite de votre logement jusqu’à votre départ. Nous allons en effet le proposer à d’autres personnes à la recherche d’une habitation à loyer modéré.
Si vous le souhaitez, votre gardien·ne peut effectuer avec vous une pré-visite gratuite de votre logement. L’objectif ? Repérer les travaux de remise en état qui pourraient être à votre charge.
Une fois votre logement vide, c’est aussi avec votre gardien·ne que vous ferez l’état des lieux de sortie. Ensemble, vous devrez donc convenir d’une date. Après cette dernière étape, n’oubliez pas de lui remettre toutes vos clés : celles du logement mais aussi celles de la boîte aux lettres et d’éventuelles annexes comme la cave ou le parking !
Le préavis (c'est-à-dire le délai réglementaire entre le moment où les locataires annoncent par écrit leur départ à 3F et celui où leur contrat de location prend fin) est d'une durée réglementaire de :
- un mois si le logement est situé dans une "zone tendue”, et cela quel que soit le motif de départ. Consultez la liste des villes concernées ici .
- trois mois en dehors des "zones tendues", à l’exception des cas suivants pour lesquels le délai peut être d’un mois :
- pour les bénéficiaires du RSA
- pour les bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé)
- pour le locataire dont l’état de santé justifie un déménagement
- pour le locataire qui obtient un premier emploi (CDD ou CDI)
- suite à une perte d'emploi par licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD
- en cas de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi (au cours du même bail)
- en cas de mutation professionnelle (sauf pour les professions libérales)
- pour le locataire bénéficiaire d'une ordonnance de protection ou dont le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin fait l'objet de poursuites, d'une procédure alternative aux poursuites ou d'une condamnation, même non définitive, en raison de violences exercées au sein du couple ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui (ajout de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales)
- dans le cas d'un changement de logement dans le parc social.
En cas de décès ou d'abandon de domicile d'un ou plusieurs titulaires d’un bail signé avec 3F, certaines personnes peuvent effectivement :
- rester dans le logement ;
- bénéficier d’un transfert du contrat de location.
C’est votre cas si vous êtes :
- le conjoint ou la conjointe (y compris en ayant signé un PACS) de la personne titulaire du bail ;
- son ascendant ou descendant ;
- sa concubine ou son concubin, ou encore à sa charge depuis au moins un an à la date de son décès ou de son départ
Nous vous recommandons de les envoyer par courrier postal.
Vous pouvez faire une demande administrative sur votre compte locataire ou les envoyer par mail si vous avez le courriel de votre interlocuteur ou interlocutrice.