Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

Rassurez-vous, vous n’aurez pas à régler un supplément de loyer solidarité.

Le SLS ne concerne pas les bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement.

Vous n’aurez donc pas non plus à répondre à l’enquête lancée tous les ans par 3F pour déterminer qui, parmi ses locataires, doit régler ce supplément de loyer. 

Vous aurez en revanche à répondre à une autre enquête réglementaire que nous réalisons tous les deux ans : l’enquête OPS sur l’occupation du parc social, qui permet aux pouvoirs publics d’en savoir plus sur le logement en France. 

Tout dépend si votre enfant est ou non rattaché fiscalement à votre foyer sur votre dernier avis d'imposition et s’il a moins de 21 ans (ou moins de 25 ans s’il poursuit des études). 

Si votre enfant figure sur votre dernier avis d’imposition, il est considéré comme personne vivant au foyer, ainsi que le précise la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.  Il est donc pris en compte dans le calcul du supplément de loyer de solidarité. C’est pourquoi vous devez joindre au questionnaire de notre enquête SLS complété, daté et signé, une copie de votre avis d’imposition.

Si votre fils ne figure pas sur votre dernier avis d’imposition : il est considéré comme une personne hébergée, tout comme sa compagne. Il ne sera donc pas pris en compte dans le calcul du Supplément de Loyer de Solidarité.  

Le calcul du supplément de loyer de solidarité prend en compte le nombre de personnes vivant au foyer.

Selon la loi du 25 mars 2009, les personnes à la charge du, de la ou des titulaire(s) du bail sont considérées comme vivant au foyer.

Si votre mère est à votre charge, vous devez donc la mentionner en répondant à notre enquête SLS.

En plus du questionnaire rempli, daté et signé, il faudra envoyer à 3F un justificatif.

Sachez que votre mère est considérée à votre charge pour le calcul du SLS seulement dans deux cas :

• cas n° 1 : elle figure sur votre dernier avis d’imposition (vous devez alors joindre une copie de cet avis à votre réponse à notre enquête) ;
• cas n° 2 : elle est titulaire d’une carte d’invalidité (vous devez alors joindre une copie de cette carte à votre réponse à notre enquête). Vous devez joindre une copie de son avis d’imposition si elle est fiscalement indépendante

Si votre mère est hébergée chez vous, mais pas à votre charge, vous n’avez pas à la mentionner dans votre réponse à l’enquête. Elle n’est pas prise en compte dans le calcul du SLS.