Dématérialisation des factures

De quoi s'agit-il ?

La dématérialisation des factures consiste à échanger l’ensemble des factures comportant de la TVA de façon numérique, sous la forme de fichiers informatiques accompagnés d’une image de la facture.

La réforme de la facturation électronique (RFE) correspond à la généralisation progressive de la facture électronique entre entreprises assujetties à la TVA en France. Concrètement, les factures devront être émises, envoyées et reçus dans un format électronique permettant un traitement automatisé (e-invoicing). Les entreprises devront passer par une plateforme agréée pour échanger leurs factures et transmettre certaines données à l'administration fiscale (e-reporting).

Cette réforme modifie donc la manière d'échanger nos factures avec nos clients professionnels assujettis à la TVA ainsi qu’avec tous nos fournisseurs produisant des factures avec TVA.

Cette obligation de transmission des factures de façon électronique se fait en deux grandes étapes :

• 1^er septembre 2026 pour les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaires,
• 1^er septembre 2027 pour les petites, très petites et moyennes entreprises.

Comment facturer ?

Les factures adressées aux sociétés du groupe 3F

Vous êtes fournisseurs d’une des sociétés du groupe 3F, voici le tableau indiquant les mailles d’adressage à utiliser pour chaque société du groupe 3F.

 Plusieurs cas se présentent :  

• Dans le cas général, vous devez utiliser la maille d'adressage se terminant par GENERAL.
• Si vous intervenez dans le cadre d'un marché de situation de travaux ou d'un appel de fonds VEFA, vous devez utiliser la maille d'adressage se terminant par SITU_TRAVAUX.
• Vous être un fournisseur de fluides (eau, gaz, électricité, chauffage y compris chauffage urbain), vous devez utiliser la maille d’adressage se terminant par FLUIDE.

Quelle maille d’adressage, par société 3F et par type de facture (Général, Situation de travaux ou VEFA, Fluides) ?

Les factures adressées pour des résidences gérées par une société du groupe 3F en mandat de gestion ONV 

Les sociétés du groupe 3F ont des mandats de gestion pour le compte de l’ONV (Opérateur National des Ventes) pour des résidences cédées par 3F à l’ONV. 

Vos interlocuteurs vous ont indiqué que les facturations effectuées dans le cadre de ce mandat doivent faire l’objet d’une facturation spécifique. 

Lorsque vous transmettiez vos factures vous aviez l’habitude de les libeller sous « 3F- Mandat de gestion ONV », les courriers étaient adressés soit par voie postale à I3FONV ou par email à Facture-I3F-MD@groupe 3F (par exemple pour une facture adressée par exemple à I3F pour un Mandat de Gestion ONV).

À partir du 1^er septembre :

• les mailles d’adressage à utiliser sont fonction de la société du groupe 3F qui sera facturée pour ce mandat ;
• pour la terminaison du maillage, elles doivent suivre la même logique que pour les factures adressées aux sociétés 3F (cf paragraphe précédent : cas général, ou situation de travaux et appels de fonds VEFA, ou fluides) avec les mailles d'adressage spécifiques présentées dans le tableau ci-dessous. 

Les factures adressées directement sous le maillage de la société 3F principale seront refusées.

Factures concernant des résidences en mandat de gestion ONV par une société 3F : quelle maille d’adressage utiliser (Cas général, ou situation de travaux et appels de fonds VEFA, ou fluides) par société ?

Les factures adressées pour des résidences gérées par 3F Notre Logis en mandat de gestion Clésence

Voici le tableau récapitulant les mailles d’adressage (Cas général, ou situation de travaux et appels de fonds VEFA, ou fluides) à utiliser pour les factures concernant des résidences gérées par 3F Notre Logis en mandat de gestion pour le compte de Clésence. 

Les factures adressées directement sous le maillage de la société 3F principale seront refusées.