La vente de logements anciens aux locataires

Les objectifs de nos ventes de logements

3F met régulièrement en vente des habitations dans son parc immobilier.

L’objectif est triple :

• faciliter l’accession à la propriété ;
• favoriser la mobilité résidentielle et la mixité sociale en diversifiant les statuts d’occupation de nos résidences ;
• développer le secteur HLM en réinvestissant les bénéfices des ventes dans la construction de nouveaux logements sociaux, dans la réhabilitation du patrimoine ou le renouvellement urbain.

Les bénéficiaires de nos ventes de logement

Les logements de 3F sont vendus en priorité, et sous condition de ressources :

• aux locataires de nos résidences ;
• aux enfants de locataires 3F ;
• aux locataires des résidences gérées par d’autres entreprises d’habitat social dans le département.

Pour fixer le prix de la vente :

• la valeur du logement est évaluée par des experts indépendants ;
• 3F applique à ce prix estimé une décote et des conditions d'achat privilégiées.

Nous permettons ainsi à nombreux ménages de se constituer un patrimoine qui sécurise leur avenir et préparer leur retraite :

• à des conditions préférentielles ;
• sans forcément changer de cadre de vie.
   

3F vend aussi des habitations aux locataires du marché libre immobilier à certaines conditions.
 

Le bien doit être :

• vacant depuis plus de quatre mois ;
• acheté pour devenir la résidence principale du foyer.
   

Les ressources des futur·es propriétaires ne doivent pas dépasser les plafonds :

• PLI pour le patrimoine non conventionné ou financé en prêt locatif intermédiaire ;
• PLS pour les autres financements.

Dans certains cas, ces acheteurs et acheteuses bénéficient d’une décote. Quand les ressources sont supérieures aux plafonds, aucune décote n'est appliquée.

Les caractéristiques des logements mis en vente

3F vend ses logements en respectant :

• le cadre réglementaire ;
• l’accord passé le 18 décembre 2007 entre l’État et l’Union sociale pour l’habitat.
   

Tous les biens proposés à l’achat :

• sont en bon état d’entretien ;
• ne nécessitent pas de travaux importants pour la future copropriété dans les 5 années qui suivent leur mise en copropriété.
   

 3F ne vend pas d’habitations :

• construites depuis moins de 15 ans ;
• réalisées dans des sites en renouvellement urbain (sauf exception suite à des demandes de collectivités locales validées avec l’État) ;
• dans des sites considérés comme « fragiles » ou pour lesquels la collectivité concernée est opposée à la vente ;
• dans les communes où le nombre de logements sociaux est insuffisant. 

Les engagements de 3F pour optimiser ses ventes

3F a pris des engagements pour optimiser sa politique de vente de biens immobiliers aux locataires. Ainsi, par exemple :

• celles et ceux qui se voient proposer d’acheter leur habitation restent libres de leur choix et peuvent renoncer à l’achat en restant dans leur logement ;
• les enfants de nos locataires peuvent acheter le logement où vivent leurs parents en bénéficiant d’une décote ;
• nous sécurisons chaque vente en conseillant les acheteurs et acheteuses tout au long du processus d'acquisition (notamment pendant le montage financier de l’opération) et, une fois le contrat d’achat signé, en leur proposant des garanties rachat et relogement ;
• nous informons les futur·e·s propriétaires sur le fonctionnement des copropriétés et nos équipes chargées de la gestion locative et sociale accompagnent les copropriétaires.