Publié le 17/10/2025
Le présent règlement intérieur, validé par le Conseil d’Administration du 17 décembre 2024, fixe les modalités de fonctionnement des commissions d’attribution et d’examen de l’occupation des logements de 3F Occitanie.
Conformément à l’Article R441-9 du CCH (alinéa IV du II), les orientations définies par le Conseil d’Administration applicables à l’attribution des logements et le règlement intérieur sur le fonctionnement des commissions d’attribution et d’examen de l’occupation des logements établi par le Conseil d’Administration sont disponibles sur le site internet 3F.
