J'héberge ma mère : dois-je la mentionner en répondant à votre enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) ?

Le calcul du supplément de loyer solidarité prend en compte le nombre de personnes vivant au foyer.

Selon la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion les personnes à la charge de, de la ou des titulaire(s) du bail sont considérées comme telles.

Si votre mère est à votre charge, vous devez donc la mentionner en répondant à notre enquête SLS.

En plus du questionnaire rempli, daté et signé, il faudra envoyer à 3F un justificatif.

Sachez que votre mère ne peut être considérée à votre charge pour le calcul du SLS que dans deux cas :

  • cas n° 1 : elle figure sur votre dernier avis d’imposition (vous devez alors joindre une copie de cet avis à votre réponse à notre enquête) ;
  • cas n° 2 : elle est titulaire d’une carte d’invalidité (vous devez alors joindre une copie de cette carte à votre réponse à notre enquête).

Si votre mère est hébergée chez vous, mais pas à votre charge, vous n’avez pas à la mentionner dans votre réponse à l’enquête. Elle n’est pas prise en compte dans le calcul du SLS.