La désignation des équipes de maîtrise d’œuvre chez 3F

  • Le cadre de désignation
  • La consultation non formalisée
  • La procédure adaptée
  • Le concours restreint
  • La procédure concurrentielle avec négociation
  • L’appel d’offres restreint

3F sélectionne ses équipes de maîtrise d’œuvre avec l’appui de sa direction de l’architecture, de l’aménagement et du développement. Voici comment.

Le cadre de désignation

3F désigne ses équipes de maîtrise d’œuvre en appliquant les dispositions du Code de la Commande Publique (CCP).

La procédure de désignation varie en fonction :

  • de l’objet de la mission ;
  • du montant estimé des honoraires.

La consultation non formalisée

3F lance une consultation non formalisée :

  • pour confier à des prestataires des missions qui concernent la construction et la réhabilitation de bâtiments, les études de faisabilité et les diagnostics ;
  • quand les montants d’honoraires sont inférieurs à 90 000 euros HT, en l’absence de liste de référencement.
     

Cette procédure prévoit la mise en concurrence d’au moins trois maîtres d'œuvre.

La procédure adaptée

3F lance une procédure adaptée :

  • pour confier à des prestataires des missions qui concernent la construction et réhabilitation de bâtiments, les études de faisabilité et les diagnostics ;
  • quand les montants d’honoraires sont inférieurs à 221 000 euros HT en cas de liste de référencement, ou compris entre 25 000 et 221 000 euros en l’absence de liste.

La sélection dure environ deux mois (un mois seulement en cas de liste de référencement).

Le concours restreint

3F lance un concours restreint :

  • pour confier à des prestataires des missions de construction de bâtiments ou des missions mixtes conjuguant construction et réhabilitation ;
  • quand les montants d’honoraires sont supérieurs à 221 000 euros HT.

Le sélection dure environ quatre mois.

La procédure négociée

3F lance une procédure négociée :

  • pour confier à des prestataires des missions qui concernent la  réhabilitation de son patrimoine immobilier locatif social ;
  • quand le montant des honoraires dépasse 221 000 euros HT.

La sélection dure environ trois mois.

La conception-réalisation

3F lance une procédure négociée pour une opération de conception – réalisation pour :

  • confier à des prestataires des missions en conception et réalisation : a minima un architecte, un bureau d’études et une entreprise générale
  • quand le montant des travaux, ajouté à celui des honoraires, dépasse 5 548 000 euros HT*.

Chaque appel d’offres dure environ six mois. *Quand le montant des travaux, ajouté à celui des honoraires, est inférieur à 5 548 000 euros HT, l’opération est lancée dans le cadre d’une procédure adaptée. Dans ce cas, la sélection dure environ cinq mois.