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Règlement intérieur des commissions d'attribution des logements d'Immobilière Basse Seine

Publié le 07/09/2020

Le présent règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement des commissions d’attribution et d’examen de l’occupation des logements  d'Immobilière Basse Seine.

Conformément à l’Article R441-9 du CCH (alinéa IV du II), les orientations définies par le Conseil d’Administration applicables à l’attribution des logements et le règlement intérieur sur le fonctionnement des commissions d’attribution et d’examen de l’occupation des logements établi par le Conseil d’Administration sont disponibles sur le site internet 3F.

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