Règlement intérieur des commissions d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements de 3F Seine-et-Marne

Le présent règlement intérieur, validé par le Conseil d’Administration du 15 avril 2025, fixe les modalités de fonctionnement des commissions d’attribution et d’examen de l’occupation des logements de 3F Seine-et-Marne.

Conformément à l’Article R441-9 du CCH (alinéa IV du II), les orientations définies par le Conseil d’Administration applicables à l’attribution des logements et le règlement intérieur sur le fonctionnement des commissions d’attribution et d’examen de l’occupation des logements établi par le Conseil d’Administration sont disponibles sur le site internet 3F.