Publié le 09/12/2025
Le présent règlement intérieur, validée par le Conseil d’Administration du 17 avril 2025, prend en compte les orientations politiques de la charte des attributions de la société, ainsi que les dernières réformes relatives à la gestion de la demande et des attributions en flux des logements locatifs sociaux, afin d’assurer la conformité des décisions d’attribution, dans le respect du cadre réglementaire d’intervention et des conventions signées avec l’ensemble des réservataires des logements de la société.
