Règlement intérieur 2024 des commissions d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements (CALEOL) d'Immobilière 3F

Le présent règlement intérieur, validé par le CA du 9 octobre 2024, fixe les modalités de fonctionnement des commissions d’attribution et d’examen de l’occupation des logements d'Immobilière 3F (CALEOL).
Conformément à l’article R441-9 du CCH (alinéa IV du II), les orientations définies par le Conseil d’Administration applicables à l’attribution des logements et le règlement intérieur sur le fonctionnement des commissions d’attribution et d’examen de l’occupation des logements établi par le Conseil d’Administration sont disponibles ci-dessous, sur le site internet 3F.