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Le supplément de loyer de solidarité

  • Le SLS en bref
  • Le SLS chez 3F

Si vous bénéficiez d’un logement social et que vos ressources augmentent, vous pouvez être soumis à un supplément de loyer de solidarité (SLS). Voici, résumé par 3F, l’essentiel à savoir sur ce sujet.

Le SLS en bref

L’attribution d’un logement social est conditionnée au respect de plafonds de ressources.

Or, au cours du bail, les revenus des locataires peuvent augmenter.

S’ils dépassent de plus de 20 % les plafonds, le supplément de loyer solidarité s’ajoute chaque mois au loyer et aux charges locatives

Cette mesure ne concerne pas les locataires qui :

Le SLS est strictement encadré par la réglementation et calculé selon des modalités très précises.

Il a deux avantages :

  • il garantit aux locataires la conservation de leur logement social ;
  • il est utilisé pour financer la construction de nouvelles habitations à loyer modéré.
Le SLS chez 3F

3F,  comme toutes les sociétés qui opèrent dans le secteur HLM, enquête tous les ans auprès de ses locataires. Objectif ? Identifier ceux qui pourraient être soumis au SLS.

Si vous faites partie des locataires concerné·e·s, vous recevrez en fin d’année un questionnaire portant notamment sur :

  • les personnes occupant avec vous votre logement  au 1er janvier de l’année N en cours ;
  • les revenus de ces personnes durant l’année N -2.

Les informations que vous nous communiquerez nous permettront de déterminer si vous dépassez ou non les plafonds de ressources.

Attention : répondre à ce questionnaire est obligatoire. Si vous ne le faites pas, nous devrons vous appliquer d’office le supplément de loyer solidarité maximum.