3F vous en dit plus sur…

Ses enquêtes réglementaires

  • L’enquête SLS
  • L’enquête OPS

La réglementation impose aux entreprises du secteur HLM de mener deux enquêtes auprès de leurs locataires : une tous les ans sur le supplément de loyer solidarité (SLS), l’autre tous les deux ans sur l’occupation du parc social (OPS). Voici, résumé par 3F, l’essentiel à savoir sur ce sujet.

L’enquête SLS

L’enquête SLS est réalisée tous les ans en fin d’année.

Elle permet à 3F de déterminer quels locataires doivent être soumis au supplément de loyer solidarité en raison de l’augmentation de leurs ressources.

Le questionnaire porte sur :

  • les personnes qui occupent leur logement social au 1er janvier de l’année N en cours ;
  • les revenus de ces personnes durant l’année N -2.
L’enquête OPS

L’enquête OPS est réalisée tous les deux ans en fin d’année.

Elle permet au gouvernement de réaliser les statistiques nationales sur l’occupation du parc social immobilier et de présenter au parlement un rapport sur le logement en France.

Elle ne concerne que les locataires qui ne reçoivent pas l’enquête SLS, notamment celles et ceux :

qui perçoivent l’aide personnalisée au logement (APL) ;

qui vivent dans une zone urbaine sensible (ZUS), un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ;

dont la zone d’habitation est exonérée de supplément de loyer solidarité dans le cadre du plan local de l’habitat.

Le + 3F

Vous n’avez pas reçu le questionnaire d’une enquête ou vous voulez des précisions sur la manière d’y répondre ? 3F a la solution !

Etape 1 : téléchargez un questionnaire vierge OPS ou SLS ainsi que la notice explicative et imprimez-les.

Etape 2 : complétez le questionnaire à l’aide de la notice explicative. N'oubliez pas d’indiquer vos références locataire, qui figurent dans le cadre bleu de votre avis d'échéance de loyer.

Etape 3 : renvoyez à votre agence ou société 3F le questionnaire complété, daté et signé, accompagné des pièces justificatives demandées (comme la copie de vos avis d'impôt sur le revenu pour l’enquête SLS).