Demander un logement

Quelles sont les conditions à remplir pour demander un logement ? Comment accéder à un logement social ? 3F vous livre toutes les informations utiles pour effectuer votre demande.

 

Pour procéder à une demande de logement social, vous pouvez vous adresser aux bailleurs sociaux, dont 3F, à la préfecture, à la mairie, ou à votre employeur. Il vous sera alors remis ou adressé :

 

Vous devez  alors :

  • remplir le formulaire de manière très précise et complète : attention, toute demande incomplète ou raturée ne sera pas prise en compte !
  • le retourner signé et accompagné de la copie de votre pièce d’identité.

 

Dans le mois suivant votre envoi, vous recevrez une attestation précisant votre numéro unique d’enregistrement et la date de prise en compte de votre demande. Votre demande est alors enregistrée et reste valable un an à partir de cette date de prise en compte.

 

Faire une demande de logement sur internet

Vous pouvez désormais effectuer votre demande de logement, la renouveler ou la modifier, directement en ligne sur le site créé et administré par l'État : www.demande-logement-social.gouv.fr.

Sur ce site, il est également possible de consulter un annuaire des guichets (mairies, bailleurs sociaux,...) qui permettent d’enregistrer une demande nouvelle, et, pour toutes les communes, des informations sur le nombre de logements sociaux existants, le nombre de demandes de logements en attente ou encore le nombre de logements attribués l'année dernière.
À la fin de l'année 2015, il sera également possible d'y suivre les principales étapes du traitement de votre demande.
 
En cas de difficultés pour utiliser ce site, un service d'assistance téléphonique est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 19h, au : 0 811 04 01 70
 

À noter : tous les départements ne sont pas encore représentés sur ce site. Certains d'entre eux ont opté pour un système local d'enregistrement des demandes de logement social.
Vous trouverez ci-dessous la liste de ces départements ainsi que l'adresse des sites internet dédiées à leurs demandes de logement.

Allier : mademande.dl03.fr
Calvados : www.demandelogement14.fr
Charente : www.demandedelogement16.fr
Charente-Maritime : www.demandedelogement17.fr
Côte d'Or : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr
Côtes d'Armor : www.demandelogement22.fr
Doubs : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr
Finistère : www.demandelogement29.fr
Haute-Garonne : www.demandelogement31.fr/    
Ille-et-Vilaine : www.arohabitat-bretagne.org/
Indre et Loire : www.demandelogement37.fr
Isère : www.adil38.org
Loire-Atlantique : www.demandelogement44.fr
Maine-et-Loire : www.demandelogement49.fr
Manche : www.demandelogement50.fr
Mayenne : www.demandelogement53.fr
Morbihan : www.demandelogement56.fr
Nièvre : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr
Puy-de-Dôme : mademande.dl63.fr
Bas-Rhin : www.demandedelogement-alsace.fr
Haut-Rhin : www.demandedelogement-alsace.fr
Sarthe : www.demandelogement72.fr
Haute-Savoie : www.plsfichierhlm.com
Deux-Sèvres : www.demandedelogement79.fr
Vendée : www.demandelogement85.fr
Vienne : www.demandedelogement86.fr
Vosges : vosges.demandelogement88.fr.

 

Qui peut bénéficier d'un logement locatif social ?

  • Les personnes physiques de nationalité française ou admises à séjourner sur le territoire français et dont les ressources (pour l’ensemble des personnes vivant au foyer) n’excèdent pas les plafonds fixés annuellement.
  • Les associations ou établissements déclarés ayant pour objet de sous-louer ces logements, à titre temporaire, à des personnes en difficultés.
  • Les personnes reconnues prioritaires par une commission de médiation DALO. Conformément à la loi du 5 mars 2007, leurs demandes peuvent être transmises par la préfecture ou un collecteur Action Logement.

 

Rappel des critères de priorité fixés par la réglementation :

  • Personnes et familles sans aucun logement
  • Personnes menacées d’expulsion sans relogement
  • Personnes mal-logées ou exposées au risque d’habitat indigne
  • Personnes en situation de handicap ou ayant à charge une personne handicapée
  • Personnes mariées ou vivant maritalement justifiant de violences
  • Personnes confrontées à des cumuls de difficultés
  • Personnes hébergées ou logées dans des logements ou établissements de transition

 

Que se passe-t-il après le dépôt d’une demande ?

Lorsqu’un logement correspondant à vos besoins est disponible, votre candidature pourra être proposée à la commission d’attribution du bailleur en même temps que 2 autres candidatures, comme stipulé dans la loi DALO (décret du 28 novembre 2007).

Pour être proposé, la taille du logement doit être en adéquation avec la composition de la famille. Par exemple :

  • Si je suis seul, je ne peux pas bénéficier d’un logement de trois ou quatre pièces
  • Si ma famille est composée de cinq personnes, je ne peux pas bénéficier d’un logement de deux pièces.

 

Vous devrez alors réunir et communiquer les pièces justificatives conformes à la législation pour les remettre à l’organisme qui vous propose le logement. Les pièces jointes au dossier doivent être écrites en français et les ressources exprimées en euros.

 

Et la colocation ?

Pour les moins de 30 ans, 3F propose, avec le Groupe Solendi, des logements meublés et équipés en colocation.

 

Les offres en colocation sont consultables sur le site Appartager.com.

 

 

À louer

 
Documentation
 

 

Logement social: une seule demande, un dossier identique.

 
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