Demander un logement

Quelles sont les conditions à remplir pour demander un logement ? Comment accéder à un logement social ? 3F vous livre toutes les informations utiles pour effectuer votre demande.

 

Pour procéder à une demande de logement social, vous pouvez vous adresser aux bailleurs sociaux, dont 3F, à la préfecture, à la mairie, à votre employeur, ou visiter le site du Service Public. Il vous sera alors remis ou adressé :

 

Vous devez  alors :

  • remplir le formulaire de manière très précise et complète : attention, toute demande incomplète ou raturée ne sera pas prise en compte !
  • le retourner signé et accompagné de la copie de votre pièce d’identité.

 

Dans le mois suivant votre envoi, vous recevrez une attestation précisant votre numéro unique d’enregistrement et la date de prise en compte de votre demande. Votre demande est alors enregistrée et reste valable un an à partir de cette date de prise en compte.

 

Depuis le 2 décembre 2013, vous avez la possibilité (dans un premier temps, uniquement dans certains départements) de renouveller ou modifier en ligne votre demande, sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr

 

Pour plus d’informations sur la mise en place du nouveau système national de gestion de la demande de logement, consultez la documentation officielle.

 

Qui peut bénéficier d'un logement locatif social ?

  • Les personnes physiques de nationalité française ou admises à séjourner sur le territoire français et dont les ressources (pour l’ensemble des personnes vivant au foyer) n’excèdent pas les plafonds fixés annuellement.
  • Les associations ou établissements déclarés ayant pour objet de sous-louer ces logements, à titre temporaire, à des personnes en difficultés.
  • Les personnes reconnues prioritaires par une commission de médiation DALO. Conformément à la loi du 5 mars 2007, leurs demandes peuvent être transmises par la préfecture ou un collecteur Action Logement.

 

Rappel des critères de priorité fixés par la réglementation :

  • Personnes et familles sans aucun logement
  • Personnes menacées d’expulsion sans relogement
  • Personnes mal-logées ou exposées au risque d’habitat indigne
  • Personnes en situation de handicap ou ayant à charge une personne handicapée
  • Personnes mariées ou vivant maritalement justifiant de violences
  • Personnes confrontées à des cumuls de difficultés
  • Personnes hébergées ou logées dans des logements ou établissements de transition

 

Que se passe-t-il après le dépôt d’une demande ?

Lorsqu’un logement correspondant à vos besoins est disponible, votre candidature pourra être proposée à la commission d’attribution du bailleur en même temps que 2 autres candidatures, comme stipulé dans la loi DALO (décret du 28 novembre 2007).

Pour être proposé, la taille du logement doit être en adéquation avec la composition de la famille. Par exemple :

  • Si je suis seul, je ne peux pas bénéficier d’un logement de trois ou quatre pièces
  • Si ma famille est composée de cinq personnes, je ne peux pas bénéficier d’un logement de deux pièces.

 

Vous devrez alors réunir et communiquer les pièces justificatives conformes à la législation pour les remettre à l’organisme qui vous propose le logement. Les pièces jointes au dossier doivent être écrites en français et les ressources exprimées en euros.

 

Et la colocation ?

Pour les moins de 30 ans, 3F propose, avec le Groupe Solendi, des logements meublés et équipés en colocation.

Les offres sont consultables ici.

 

 

À louer

 
Documentation
 

 

Logement social: une seule demande, un dossier identique.

 
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