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Les élections des représentant·es des locataires sont achevées, les votes ont été dépouillés ce 12 décembre. Retrouvez les résultats du vote sur cette page.
Toutes les dates
- Au plus tard le 15 septembre 2022 : information des locataires par lettre circulaire fournissant toutes indications utiles sur la date des élections, la procédure électorale et les conditions requises des candidats, par affichage dans les halls de logements collectifs. Cette lettre circulaire est également jointe à l’avis d’échéance du mois d’août 2022 et disponible sur l’espace locataire.
- Du 12 septembre au 4 octobre 2022 : réception des listes de candidat·es, et le cas échéant des sigles et/ou noms des listes, au siège social de la Société contre délivrance d’un reçu, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
IMMOBILIÈRE 3F
Service Gouvernance
159 rue Nationale
75638 PARIS CEDEX
--> Vous souhaitez présenter votre candidature ? Retrouvez toutes les informations nécessaires dans le protocole électoral.
- Au plus tard le 11 octobre 2022 à 17h : réception des professions de foi des candidat·es par la société, sous forme papier et sous forme électronique au format PDF pour impression et envoi du matériel de vote par ses soins.
- Au plus tard le 28 octobre 2022 : diffusion des listes de candidat·es par voie d'affichage dans les halls pour les locataires en logements collectifs et par courrier pour les locataires en logement individuel. L’ordre d’apparition de ces listes sur les documents électoraux sera défini par tirage au sort.
- Au plus tard le 15 novembre 2022 : diffusion aux électeurs du matériel électoral, des bulletins de vote, des professions de foi et des listes de candidat·es par voie postale.
Pour être pris en compte :
- les bulletins de vote par correspondance devront être réceptionnés au plus tard le 12 décembre avant 8h ;
- les votes par voie électronique devront être effectués au plus tard le 12 décembre avant 8h.
- Le 12 décembre 2022 : dépouillement des votes par correspondance et par voie électronique.