La personne qui a signé le contrat de location de mon logement social est partie : est-il possible de continuer à vivre sur place et de mettre le bail à mon nom ?

En cas de décès ou d'abandon de domicile d'un·e ou plusieurs titulaires d’un bail signé avec 3F, certaines personnes peuvent effectivement :

  • rester dans le logement ;
  • bénéficier d’un transfert du contrat de location.

 

C’est votre cas si vous êtes :

  • le conjoint ou la conjointe (y compris en ayant signé un PACS) de la personne titulaire du bail ;
  • sa·son ascendant·e ou descendant·e ;
  • sa concubine ou son concubin, ou encore à sa charge depuis au moins un an à la date de son décès ou de son départ.