Enquêtes Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS)

Publié le 07/11/2019

Enquêtes Supplément de loyer de solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS)

Les enquêtes Supplément de loyer de solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) sont en cours auprès d'une partie des locataires. Il est important de répondre avant le 6 décembre 2019, faute de quoi une majoration de loyer sera appliquée. Rappel des règles et des moyens pour nous répondre.

Les enquêtes SLS et OPS 2020 arrivent actuellement dans les boîtes aux lettres des locataires concerné.es. 

Les locataires de logements Hlm peuvent être enquêté·es dans le cadre du calcul de supplément de loyer solidarité (SLS) et/ou dans le cadre de l'enquête sur l'occupation du parc social (OPS).

La première sert à calculer un supplément de loyer en cas de dépassement des plafonds de ressources, la seconde permet à l'État d'établir des statistiques sur l'occupation des logements sociaux.

Dans les deux cas, les locataires ont l'obligation de répondre d'ici le 6 décembre 2019 sous peine de pénalité.

Fin octobre, plus de 188 000 enquêtes ont été envoyées à travers toute la France par 3F, pour la première fois par voie postale et non plus jointes aux quittances. 

Deux autres nouveautés sont mises à votre disposition, si vous êtes concerné·es :

  • vous avez désormais la possibilité de télédéclarer l'enquête depuis votre Espace locataire 3F ;
  • un numéro cristal (09 69 36 96 03) est à votre disposition pour vous aider dans cette démarche et répondre à vos questions.