•  Acompte (sur charges)

Il s'agit des sommes que le locataire verse, en même temps que son loyer, pour les charges liées à l'entretien courant et le fonctionnement de son logement (voir aussi régularisation des charges).

•  Aide personnalisée au logement (APL)

Si votre logement est conventionné (c'est le cas de 90% des logements du groupe 3F ), vous pouvez bénéficier de cette aide versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF), à condition que vos ressources soient inférieures à un plafond déterminé chaque année par les pouvoirs publics.

Ce plafond des APL tient compte de la composition de votre famille, du montant de votre loyer et de la zone géographique dans laquelle vous habitez.

• Attention de ne pas le confondre avec les plafonds de ressources applicables pour l'accès au logement social  !

L'APL, si vous en bénéficiez, est directement versée au bailleur et déduite de votre loyer.

•  Allocation logement

C'est une autre aide versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) aux locataires de logement non conventionnés, dont les ressources sont inférieures aux plafonds en vigueur.

•  Bailleur

C'est le nom donné à celui qui met un logement en location. Les ESH (Entreprises sociales pour l'habitat, au statut de société anonyme ) sont des bailleurs. Il s'agit, en fait, des organismes propriétaires de votre logement.

•  Commission d'attribution

Composées de représentants du groupe 3F, de représentants d'associations de locataires et du maire de la commune concernée, ces commissions attribuent les logements à partir des dossiers de candidatures fournis par les organismes réservataires. Ces commissions étudient notamment les ressources des candidats (salaires, allocations, pensions) pour vérifier qu'elles ne dépassent pas le plafond autorisé par la loi ouvrant l'accès au logement social.

Identique pour toutes les Entreprises sociales pour l'habitat (ESH), le rôle et le fonctionnement des commissions d'attribution est fixé par l'article R441-3 du code de la construction.

•  Contrat de location ou bail

C'est le document que vous signez pour entrer dans votre logement. Il fixe les droits et obligations réciproques du locataire et du bailleur.
Vous devez le garder précieusement pendant toute la durée de votre séjour.

•  Contrat d'assurance

Vous devez obligatoirement être assuré auprès de la compagnie d'assurance de votre choix pendant toute la durée de votre séjour dans le logement. Cette assurance doit couvrir les risques locatifs ainsi que la responsabilité civile. L'absence d'assurance est une cause de résiliation du contrat de location.

•  Dépôt de garantie

C'est la somme versée à votre entrée dans les lieux et dont le montant est fixé par le contrat de location. Elle vous sera restituée après votre départ, déduction faite de dettes ou réparation éventuelles.

•  Etat des lieux

Il s'agit d'un examen en commun de l'état de votre logement lors de votre entrée dans les lieux et au moment de votre départ. Il est établi avec le gardien. Vous devez le signer et en conserver un exemplaire lorsque vous arrivez. Cet exemplaire servira de document de référence pour établir "l'état des lieux de sortie".

•  Loyer résiduel

Si vous bénéficiez de l'APL, c'est le loyer qui vous reste à payer une fois les aides déduites.

•  Préavis

C'est le délai obligatoire entre le moment où vous annoncez votre départ au bailleur et le moment où la location prend fin. Il est de trois mois, sauf dans certains cas particuliers en cas de mutation professionnelle ou de perte d'emploi (il peut alors être réduit à un mois) . En savoir plus ici .

•  Références locataire

Vous devez rappeler ces références dans toutes vos relations avec 3F : il s'agit d'un numéro qui nous permet d'identifier très rapidement votre logement. Il est indiqué en première page de votre guide ainsi que sur votre avis d'échéance.

•  Régularisation des charges

C'est la différence (positive ou négative!) entre la somme des acomptes pour charges que vous avez versés et des dépenses réellement engagées durant une année civile. Elle apparaît sur l'avis d'échéance une fois par an. La régularisation est dite "débitrice" lorsque que le locataire doit verser une somme complémentaire. Elle est dite "créditrice" quand c'est le bailleur qui doit rembourser de l'argent au locataire.

•  Réservataires

Les réservataires sont les organismes autorisés à proposer au bailleur des candidats pour habiter un logement social disponible.

Ces réservataires sont essentiellement composés des services "logement" des communes et des préfectures, ainsi que des entreprises de plus de 10 salariés qui bénéficient de "droits de réservations" liés à leur contribution au dispositif du "1% logement".

•  Supplément de loyer

C'est une somme supplémentaire que doivent payer les locataires dont les ressources dépassent le montant du plafond pour l'attribution d'un logement social. Régulièrement vous devez répondre à l'enquête supplément de loyer pour nous faire connaître l'état de vos ressources. L'absence de réponse à cette enquête entraîne l'application du supplément de loyer maximum.

•  Terme échu

Payer son loyer à terme échu signifie que vous réglez en début du mois le loyer du mois qui vient de s'écouler (vous payez donc début janvier le loyer du mois de décembre précédent).