La désignation des équipes de maîtrise d’œuvre chez 3F

  • Le cadre de désignation
  • La consultation non formalisée
  • La procédure adaptée
  • Le concours restreint
  • La procédure concurrentielle avec négociation
  • L’appel d’offres restreint

3F sélectionne ses équipes de maîtrise d’œuvre avec l’appui de sa direction de l’architecture, de l’aménagement et du développement. Voici comment.

Le cadre de désignation

3F désigne ses équipes de maîtrise d’œuvre en appliquant les dispositions de

  • l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016 qui garantissent aux sociétés candidates la liberté d’accès à la commande, l’égalité de traitement et la transparence des procédures de désignation ;
  • la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, qui détaille le contenu des missions confiées à la maîtrise d’œuvre et les responsabilités à préciser aux contrats ;
  • La Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP).
     

La procédure de désignation varie en fonction :

  • de l’objet de la mission ;
  • du montant estimé des honoraires hors taxes.
     
En savoir plus sur les procédures à appliquer selon les cas.

La consultation non formalisée

3F lance une consultation non formalisée :

  • pour confier à des prestataires des missions qui concernent la construction et la réhabilitation de bâtiments, les études de faisabilité et les diagnostics ;
  • quand les montants d’honoraires sont inférieurs à 90 000 euros HT, en l’absence de liste de référencement.
     

Cette procédure prévoit la mise en concurrence d’au moins trois sociétés candidates.

La procédure adaptée

3F lance une procédure adaptée :

  • pour confier à des prestataires des missions qui concernent la construction et réhabilitation de bâtiments, les études de faisabilité et les diagnostics ;
  • quand les montants d’honoraires sont inférieurs à 209 000 euros HT en cas de liste de référencement, ou compris entre 90 000 et 209 000 euros en l’absence de liste.

La sélection dure environ deux mois (un mois seulement en cas de liste de référencement).
 


La procédure adaptée permet aussi à 3F de désigner des prestataires :

  • pour des missions en conception et réalisation ;
  • quand le montant des travaux, ajouté à celui des honoraires, est inférieur à 5 225 000 euros HT.
     

Le concours restreint

3F lance un concours restreint :

  • pour confier à des prestataires des missions de construction de bâtiments ou des missions mixtes conjuguant construction et réhabilitation ;
  • quand les montants d’honoraires sont supérieurs à 209 000 euros HT.

Le concours dure environ quatre mois.
 

La procédure concurrentielle avec négociation

3F lance une procédure concurrentielle avec négociation :

  • pour confier à des prestataires des missions qui concernent la  réhabilitation de son patrimoine immobilier locatif social ;
  • quand le montant des honoraires dépasse 209 000 euros HT.

La sélection dure environ deux mois et demi.
 

L’appel d’offres restreint

3F lance des appels d’offres restreints pour :

  • confier à des prestataires des missions en conception et réalisation ;
  • quand le montant des travaux, ajouté à celui des honoraires, dépasse 5 225 000 euros HT.